Les élections municipales du 23 mars vont permettre une réelle avancée démocratique. Pour la première fois, les électeurs vont élire à la proportionnelle, sur un même bulletin de vote, les conseillers municipaux (23 à Jonzac) et les conseillers communautaires (7 à Jonzac) qui siègeront à la CDCHS (Communauté de Communes de Haute-Saintonge), la parité hommes/femmes étant obligatoire. Ce vote prend une telle importance qu’il convient d'en rappeler les enjeux.
Le point de vue de la liste que conduit Jack Ros sur le sujet :
Qu’est-ce que la CDCHS ?
Elle a été créée en 1992. Initialement formée de 123 communes, elle vient de s’agrandir le 1er janvier 2014 en fusionnant avec la CDC de Pons. Désormais, elle comprend 131 communes réparties sur 9 cantons pour une population d’environ 70 000 habitants.
Elle exerce des compétences obligatoires comme l’aménagement de l’espace et le développement économique et des compétences optionnelles ou facultatives comme la mise en valeur de l’environnement, les politiques de grands projets, de l’emploi, d’animation du territoire, de développement culturel, sportif et la politique sociale.
Elle est administrée par un conseil communautaire composé d’un bureau qui élit le président et les vice-présidents. Depuis 1992, le président est le maire de Jonzac.
Son régime fiscal est celui de la fiscalité propre qui s’ajoute aux taxes directes locales (taxes d’habitation, taxes sur le foncier, CFE contribution fiscale des entreprises). Ces taxes apparaissent sur votre feuille d’impôt.
Ainsi, pour illustration, en 2013, à Jonzac, le taux de la taxe d'habitation était de 15% et le taux de l’intercommunalité de 5,97%. Les autres recettes de la CDCHS sont : Le revenu des biens constituant son patrimoine, les subventions et dotations de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département, les produits correspondant aux services qu’elle assure (ex : les ordures ménagères) ainsi que le produit des emprunts.
Quel est notre constat concernant la CDCHS ?
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| Les Antilles de Jonzac, aménagement de la Communauté de Communes de Haute-Saintonge |
Depuis 1992, en dehors des positions politiques de chacun, les maires ont initié, au fil des ans, ce type de démarche territoriale. Certes, dès le début, le pôle de référence a été Jonzac qui regroupait alors des services publics importants : la sous préfecture, l’hôpital, le centre des impôts ainsi que les lycées. C’était aussi la ville la plus peuplée.
Des réalisations intéressantes ont vu le jour dans les cantons. Principalement des zones d’activités économiques et des grands projets communautaires comme les Antilles de Jonzac, la Maison de la forêt (Montlieu la Garde) , la reprise de l’école des Arts et de la Musique (St Germain de Lusignan), la médiathèque de Haute-Saintonge (Jonzac), la résidence de tourisme du Val de Seugne (Jonzac), le Pôle de sécurité et sports mécaniques (la Génétouze), la Maison de la vigne et du terroir (Archiac), le sauvetage de l’entreprise Métallit (Mirambeau) et bientôt le prestigieux palais des congrès de Jonzac dont le coût est estimé à 15,5 millions d’euros hors taxes!
Cette énumération démontre un réel esprit d’entreprise des décideurs de la CDCHS. En revanche, revers de la médaille, les habitants de Haute-Saintonge , trop éloignés de la gouvernance en place, sont encore peu identifiés à leur territoire. L’étendue des 9 cantons, leur sociologie urbaine ou rurale n’ont pas assez été prises en compte. Combien de citoyens sont informés que les séances de la CDCHS sont ouvertes au public ?
Combien d’entre eux ont accès à des informations sérieuses institutionnelles en dehors de la lecture de la presse locale ?
Gérée comme une grande entreprise par un bureau et un président, plutôt Président Directeur Général, la CDCHS se préoccupe peu de l’attente et du degré réel de satisfaction des usagers. Face à ce management économique minimisant les ressources humaines, il n’est pas surprenant que les réalisations communautaires, malgré leur intérêt spécifique, ne soient pas fortement investies par les habitants de Haute-Saintonge. Trop souvent présentées comme des réalisations municipales, elles sont alors perçues comme telles. Il suffit de se procurer les programmes municipaux, à la veille des élections, pour mesurer la place occupée par de magnifiques photos de bâtiments communautaires dont le coût, supporté par l’ensemble des habitants de la CDCHS, apparaît rarement. Jonzac, naturellement ville centre, en est une illustration manifeste. Les grands projets dont elle a bénéficié appartiennent à la CDCHS. Les lieux d’implantation et l’importance des investissements en jeu, ne sont pas sans poser des questions d’équité et d’équilibre sur le territoire.
• Quelles sont nos propositions?
Nous nous inscrivons dans une démarche qui conjuguera l’identité communale à préserver et le sentiment d’appartenance communautaire à développer (une étude d’évaluation et d’impact pourrait être lancée pour éclairer les décideurs) ; à cette fin, nos délégués communautaires s’engagent à développer une vision cohérente du territoire et de ses spécificités. Nous serons une force de proposition en mettant en avant les atouts de notre commune et en y intégrant la nécessaire solidarité intercommunale. Nous rendrons compte régulièrement des travaux et des décisions communautaires au conseil municipal et dans notre journal trimestriel.
Le DEFI de l’intercommunalité est majeur. Les dotations budgétaires nationales et les subventions régionales et départementales sont en diminution. Plus que jamais, les collectivités locales et intercommunales vont devoir compter sur leurs ressources et inventer un nouveau modèle de développement territorial. Un projet plus humain, plus ouvert aux problématiques sociales, de santé, écologiques, de mobilité et de déplacement s’impose aux futurs élus de la CDCHS.
Nous espérons vous avoir informés sur l’essentiel des enjeux de cette élection concernant l’évolu- tion territoriale. Soyez acteurs de cette perspective enfin citoyenne !
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