lundi 10 mars 2014

Contribuables associés : 300.000 militants contre les gaspillages de l'argent public

• Résultats de cette étude en ce qui concerne Jonzac :

ELECTIONS MUNICIPALES : VOTRE MAIRE EST-IL DÉPENSIER ?
VOICI L’ÉVALUATION DE VOTRE COMMUNE D’APRÈS SES DÉPENSES :

JONZAC (17500)
CC HAUTE SAINTONGE
CHARENTE-MARITIME
Poitou Charentes
3831 habitants

Maire de la commune :
Monsieur Claude BELOT

Niveau des dépenses par habitant en 2012 

2727 €
Moyenne des communes de la même taille :
1385 € 




LES DONNÉES BUDGÉTAIRES DEPUIS 2008 : DÉPENSES, PRÉLÈVEMENTS ET DETTE
DÉPENSES
C’est le niveau de dépenses totales par habitant qui permet de calculer la note principale du maire de la commune, par comparaison avec les autres communes de même taille.

Ce paramètre est important, car des dépenses élevées nécessitent des ressources élevées (impôts, subventions, dette...)
Les dépenses de la commune (rapportées au nombre d’habitants) sont la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement de la commune. Les dépenses de personnel sont une partie des dépenses de fonctionnement, mais permettent d’avoir une idée de la bonne gestion de la commune.

L'évolution des dépenses permet de mesurer l'effort fait par la commune pour les maîtriser pendant le dernier mandat. La note principale mérite d'être nuancée par cette seconde note :


La note d’évolution des dépenses de la commune (hors communauté de communes) entre 2008 et 2012 est de : 
9 /20
5.7 % par an



2008
2009
2010
2011
2012
Dépenses totales de la commune par habitant
2251€
2622€
2421€
2264€
2727€
dont Dépenses de Fonctionnement par habitant
1171 €
1392 €
1378 €
1304 €
1463 €
dont Dépenses de Personnel par habitant
516 €
573 €
603 €
561 €
604 €


La plupart des maires ont délégué une partie des missions de la commune à une communauté de communes. Les dépenses de cet échelon administratif supplémentaire peuvent atteindre des niveaux très élevés.
En effet, à l'échelle de la France, les dépenses des communautés de communes représentent plus du quart des dépenses totales de l'échelon communal. 

En 2012, les dépenses par habitant de la communauté de communes s'élèvent à : 330 €. En additionnant les dépenses de la commune à celles de la communauté de communes, la dépense totale par habitant s’élève à 3057 €.

IMPÔTS ET TAXES
Fiscalité locale 
Prélèvements
Tendance depuis 2008 7.3% par an
Les impôts et taxes sont à la fois prélevés sur les habitants et sur les entreprises.


2008
2009
2010
2011
2012
Prélèvements totaux par habitant
539€
600€
659€
694€
736€

En 2012, les impôts locaux de la communauté de communes s’élèvent à 109 € par habitant.

Évolution des taux 
La fiscalité locale repose pour l’essentiel sur 4 taxes différentes : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la contribution territoriale des entreprises. Les montants prélevés sont le résultat d’un calcul basé sur l’assiette (la base taxable) et les taux (le pourcentage prélevé sur cette base). Seuls les taux sont votés par le conseil municipal.



DETTE
Tendance depuis 2008 38.8% par an
Quand les impôts, les taxes, les subventions et les dotations de l'Etat ne suffisent pas à financer les dépenses de la commune, le maire peut avoir recours à l’endettement. 
Le remboursement des anciennes et nouvelles dettes a un coût croissant au fur et à mesure que la commune contracte de nouvelles dettes. Les intérêts de la dette alourdissent les dépenses de fonctionnement 


2008
2009
2010
2011
2012
Dette par habitant
115€
250€
245€
144€
338€







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